Conditions générales de ventes

  Conditions générales de vente applicables

sur le site https://cenee-paris.com

Date d’entrée en vigueur : 18.06.2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société HYBRÉ sur le site internet https://cenee-paris.com  (« le Site »).

Le Site est une plateforme de commerce électronique hébergée sur SHOPIFY, qui permet aux internautes personnes physiques agissant en qualité de consommateurs (« les Acheteurs ») d’acquérir des produits cosmétiques (notamment du maquillage, des soins, ainsi que divers accessoires) mis en vente sur le Site (« les Produits »). 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles ne sont pas applicables à la vente de Produits à des professionnels. 

HYBRÉ se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HYBRÉ.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société HYBRÉ, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°928 292 291, dont le siège social est situé 42, Avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris (« HYBRÉ »), qui propose les Produits à la vente.

HYBRÉ peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 42, Avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris

Adresse électronique : hello@cenee-paris.com 

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

1. Capacité juridique

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique

pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne

dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de

son représentant légal.

L’Acheteur a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. 

2. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Les conditions générales sont ainsi opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant ladite case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance avant de passer commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. 

L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent HYBRÉ que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

5. Commande

1. Pour passer commande sur le Site, l’Acheteur peut s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet du le Site. L’Acheteur n’a pas d’obligation de créer un compte client avant de passer commande. 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (le « Compte ») qui lui permet uniquement de gérer ses achats à l’aide de son identifiant de connexion et de son code de vérification à 6 chiffres à usage unique envoyé par e-mail. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription ou de passation de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

L’Acheteur s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment un changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte  et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son code de vérification à usage unique, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter HYBRÉ aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à HYBRÉ le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur a également la possibilité de souscrire à la newsletter d’HYBRÉ.

2. Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix, en quantité souhaitée, et le(s) placer dans son panier virtuel. 

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par HYBRÉ lorsque celle-ci peut y avoir accès.

3. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

1. récapitule les éléments de la commande, le montant total payé, l’indication du taux et du montant de la TVA applicable, et le délai prévu pour la livraison, 

2. comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

3. comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte et celles communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter HYBRÉ aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».

HYBRÉ recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

6. Prix et modalités de paiement

1. Prix des Produits

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 

HYBRÉ se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

2. Droits de douane et taxes locales

Attention : En dehors de l’Union européenne ainsi que dans les DROM-COM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à HYBRÉ. Ces droits et taxes, dont HYBRÉ ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

3. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement de la commande de Produits peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à HYBRÉ qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

HYBRÉ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison de Produits en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

4. Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

5. Réserve de propriété

HYBRÉ conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

7. Livraison des Produits

1. Territoire des livraisons

Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, les territoires de livraison possibles pour ce Produit.

La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.

2. Modes de livraison

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

3. Délais de livraison

Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint HYBRÉ, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par HYBRÉ de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

HYBRÉ se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

8. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à HYBRÉ aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. 

Les Produits doivent impérativement être retournés à HYBRÉ dans leur état d’origine et emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Les Produits doivent être retournés par l’Acheteur à l’adresse suivante : 

CENEE PARIS chez NEOLYS
Parc d'activité Parisud 1
Boulevard d'Italie - Quai 607
77127 LIEUSAINT

Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente sera ferme et définitive.

Tout Produit ouvert ou endommagé du fait de l’Acheteur ne sera pas repris, et ne fera l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à HYBRÉ.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par HYBRÉ de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. HYBRÉ se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

9. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer HYBRÉ aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

HYBRÉ organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. HYBRÉ supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine. 

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

HYBRÉ procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, HYBRÉ remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle HYBRÉ l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

10. Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie. 

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

11. Responsabilité d’HYBRÉ

1. HYBRÉ s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, HYBRÉ se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, HYBRÉ ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

2. HYBRÉ ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

3. L’Acheteur est également informé et accepte qu’une erreur dans la mise à jour des stocks, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’HYBRÉ, qui ne fournit aucune garantie à ce titre et ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. 

4. HYBRÉ ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

5. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par HYBRÉ au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs. 

12. Propriété intellectuelle

1. Droits de propriété intellectuelle du Site 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par HYBRÉ au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de HYBRÉ sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

2. Droits de propriété intellectuelle sur les avis des Acheteurs

L’Acheteur a la possibilité de laisser une revue sur le(s) Produit(s) qu’il a acheté(s) et son expérience client. 

Par conséquent, l’Acheteur consent à ce qu’HYBRÉ puisse : 

• Reproduire, représenter et diffuser les avis à titre gracieux sur le Site et les réseaux sociaux d’HYBRÉ, et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édites par toutes sociétés avec lesquelles HYBRÉ a des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de publicité et promotion du Site et des Produits,

• Traduire les avis en toutes langues,

• Modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter les avis (notamment aux contraintes techniques du Site et autres moyens et supports sur lesquels les avis sont diffusés, notamment pour éviter toute altération ou dégradation de qualité). 

13. Données à caractère personnel

HYBRÉ s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de HYBRÉ, accessible ici.

14. Publicité

HYBRÉ se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont HYBRÉ sera seule juge.

15. Liens et sites tiers

HYBRÉ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

HYBRÉ n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

HYBRÉ n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16. Comportements prohibés

1. Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’HYBRÉ, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’HYBRÉ ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

3. Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux. 

4. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, HYBRÉ se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

17. Désinscription

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à HYBRÉ par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».

La désinscription est effective dans un délai maximum de 15  (quinze) jours à compter de cette demande. 

Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

18. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

19. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Acheteur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

20. Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à HYBRÉ, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

https://www.cm2c.net 

Si l’Acheteur est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il bénéficie de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client d’HYBRÉ afin de rechercher une solution amiable. 

A défaut, l’Acheteur peut s’adresser aux dispositifs nationaux ou européens de règlement des litiges de consommation. La Commission européenne met à disposition une page répertoriant les mécanismes et points de contact nationaux pertinents (organismes de médiation, centres européens des consommateurs, FIN-NET, etc.), accessible ici. 

21. Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : HYBRÉ 

Adresse : 42, Avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris

Email : hello@cenee-paris.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.